Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 11)

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée