Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 17)

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Valençay le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pamiers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gentilly le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Treillières le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Réponse de Mairie - Hussigny-Godbrange le .

Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gradignan le .

Aboutie

Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .

Saisine CADA en cours

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Conseil régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé