Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 10)
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .
En attente de classement
Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Aboutie
Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Réponse de Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baugé-en-Anjou le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .
En retard (plus de 30 jours)