Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 13)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Conseil régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par par le Ministère de la Culture
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles du Grand Avignon par par le Grand Avignon.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé