Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 14)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mios le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mende le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ermont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brest le .

Aboutie