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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Mairie - Mende le .

Aboutie

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Refusé

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Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Brest le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Brunoy le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Aboutie

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Notes de frais
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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Houilles le .

Aboutie

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Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Identification des établissements privés bénéficiant ou ayant bénéficié de subventions du CD 13
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement