Demandes similaires à 'Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023' (page 20)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Demande notes de frais d'élus et agents publics
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .

En retard (plus de 30 jours)