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Aboutie

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Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Demande de recours gracieux effectuée