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Modalités acceuil services étranger
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Delmotte Roman le .
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Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par Guyonnet le .
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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le .
Aboutie
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Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Isère à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
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Partiellement aboutie
Je serai absent(e) à partir du 17/04/2021 de retour le 26/04/2021.
Je vous répondrai à mon retour.
Pour toute urgence merci de joindre :
Michaë...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Montpellier par Eda le .
Aboutie
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Aboutie
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Cannes par Eda le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Cannes,
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Cor...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse par Eurométropole - Strasbourg à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Territoire de Belfort à Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Somme à Alexandre Léchenet le .
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
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