Demandes similaires à 'Subventions versées dans le cadre du FITN' (page 11)

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

Très en retard.

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

Très en retard.

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard.

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Refusé.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

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