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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris par M. Caffin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le .

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à pierre chrzanowski le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication. Aussi...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kévin Gernier le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Kévin Gernier le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Laurent Savaete le .

Aboutie

Je suis absent jusqu'au 27 décembre inclus. Je vous remercie d'adresser vos messages ou de prendre contact auprès de : Mme BOTSILAZA Fanja, Directeu...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le .

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Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier par Alexandre Léchenet le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

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Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Alexandre Léchenet le .

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Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le .

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Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze par Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

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