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Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture du Tarn par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Isère par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Martinique par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Demande de recours envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Demande de recours envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône par COQUILLE David le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par jean macinside le .

En retard (plus de 30 jours)

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demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Demande de recours envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par 6line le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
verbalisation SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par jean macinside le .

En attente de classement

Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par jean macinside le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public
Demande de recours envoyée à Préfecture du Tarn par BEZY le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture du Tarn, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le .

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par jean macinside le .

En attente de classement

Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
PDALHPD actuel
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne par MICHEL Bérénice le .

En attente de réponse

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...