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Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture - Pyrénées-Orientales à Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 27 mai inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative à la...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée. Voici le détail des fichiers fournis : 1) le dossier complet, pièces...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ardèche à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre courriel, vous trouverez, ci-joint, certains des documents que vous sollicitez, à savoir : • les arrêtés préfectoraux...
Projet VOIE

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Bonjour Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2017 Sandrine AGUILHON Direction des Ressources Humaines, des Assemblées et des Finances Cheff...
Jeux Olympiques 2024
Réponse par Mairie - L'Île-Saint-Denis à Clément Pouré le .

Information non détenue

Bonjour, je suis en congés jusqu'au 9 juin inclus. Pour toute urgence vous pouvez vous adresser à Victor Drot, directeur de cabinet, à [adresse email]...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

  Bonjour, La Préfecture de Police accuse réception de votre message. Votre courriel est transmis ce jour aux services compétents. Nous vous rem...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le .

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Manche à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vous informe que, dans le département de la Manche, aucune police municipale n'est dotée d'une arme à feu prêtée par l'État. Je ne puis...
Photographies France Relance
Réponse par Préfecture du Finistère à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

                            Bonjour,                                         Pour faire suite à votre demande de communication de documents administ...
Bonjour, Je suis absente du 06 juillet 2020 au 17 juillet 2020. Je vous laisse le soin de contacter, si besoin: Madame NOZIERE Amélie ([numéro de tél...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Aisne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour madame BOURDIN, Pourriez-vous m'appeler au  sujet de votre demande la semaine prochaine ? Par avance, merci. Bien cordialement, François A...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous avoir répondu plus tôt. Après avoir effectué...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Pyrénées-Orientales à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour En complément de mon précédent mail, voici les PV des commissions tenues depuis 2018. Je vous en souhaite bonne réception Cordialement, -...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Bonjour Monsieur Léchenet,   Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets ci-joint l’état des indemnités des Elus du...
Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.  Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

Information non détenue

Bonjour,   Suite à une erreur de destination, veuillez trouver, en pièce jointe, la réponse qui vous a été adressée le 3 juillet dernier suite à v...
Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...