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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

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Registre des déports des membres des cabinets

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet   Monsieur,   En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie d...
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Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...