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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Financement sport étude enfants
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Demande de partage de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Mémoire de recherches universitaire
Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des éléments de rémunération de la Directrice Générale des Services
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)