Demandes similaires à 'Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)' (page 5)

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le .

Aboutie

Cher ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le .

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Demande envoyée à Ministère du travail par Hammel Romain le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Isère, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés par Gaspard Bouton le .

Erreur lors de l'envoi

Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par LECOMTE Isabelle le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le .

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), La ville de Nîmes a passé en 2016 un appel d'offre dont la conclusion a amené au...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonjour, C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par hélène Goldet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information par Emile Marzolf le .

Partiellement aboutie

Chère Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France par Nicolas Baldeck le .

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Météo-France, Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Base de données des projets de création de voirie
Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Durand le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Data Grand Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 ju...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Deux-Sèvres à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'assocation La Quadrature Du Net (LQDN...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Jeux Olympiques 2024
Réponse par Mairie - L'Île-Saint-Denis à Clément Pouré le .

Information non détenue

Bonjour, Concernant l'avis de la CADA que vous nous avez transmis, celui-ci précise bien à la suite de de l'extrait que vous citez : La commission e...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .

Refusé.

Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse par Conseil régional - Occitanie à Clément Pouré le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...