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Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse par Préfecture de l'Hérault à Laurent Coudercy le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts demandés Bien cordialement Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Accès aux DCE automatisée
Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Arnaud Dupleix le .

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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

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Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le .

Aboutie

Chère Mairie - Chambéry, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Logement social
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Conformément aux articles L311-1 et suivan...
Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Frank Andrews le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...
Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Frank Andrews le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Aboutie

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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

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Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le .

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