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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

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Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles
Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le .

Aboutie

Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

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Aboutie

Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

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coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Message de suivi envoyé à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Drôme le .

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe le .

Partiellement aboutie