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Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .

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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

Refusé.

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Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Bordeaux à Alexandre Léchenet le .

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Réponse par Ministère de l'Intérieur à Tristan G. le .

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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