Demandes similaires à 'Utilisation du logiciel Clearview AI'

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM   Madame, Monsieur,  ...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé.

Bonjour monsieur, En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonjour, Voici une version ouverte avec Twinui. En l'ouvrant avec Foxit reader 10.0, le fichier devient également lisible. J'ajoute que les pare-f...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Subventions accordées par la Mairie » nos références : M.960_2887/CO/CADA vos référenc...
Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Monsieur,  En réponse à votre question,  Aucune " notre de frais" n'a été prise en charge par la commune pour le Maire sur la période indiquée J'aj...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bassin de Marennes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Pour contacter Frédéric Conil, Directeur General des Services de la Communaute de Communes du Bassin de Marennes, envoyez votre mess...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Monsieur,   Dans un courriel envoyé le 3 novembre 2023, vous avez souhaité obtenir l'accès à plusieurs documents en ligne – sans toutefois précise...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre courriel, vous trouverez, ci-joint, certains des documents que vous sollicitez, à savoir : • les arrêtés préfectoraux...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Bureau de douane - Orly - Aéroport le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...