Demandes similaires à 'Verbalisation nuisances sonores Lille' (page 9)
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
Refusé.
Partiellement aboutie
Refusé.
Refusé.
Information non détenue
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue