Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 15)

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le 4 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes ministérielles des sportifs de haut niveau depuis 2015....

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...

Données des capteurs de comptage cycliste

Réponse par Métropole Aix Marseille Provence à Samuel Goëta le 30 octobre 2019.

Aboutie

This is the mail system at host proxy1.zimbra.intranet. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipi...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron

Réponse par Mairie - Bron à Gaétan Maffre le 14 avril 2023.

Saisine CADA en cours

Monsieur A la suite de votre demande relative à la communication des emplacements géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la ville...

Frais du maire et correspondances élus 2014-2020

Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le 23 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Bruno Devauchelle le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Vidéoprotection

Réponse par Mairie - Libourne à Clément Pouré le 23 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...

Vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le 18 mai 2022.

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Alexandre Léchenet le 15 mars 2021.

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...

Formacode

Réponse par Ministère du travail à David Libeau le 5 août 2021.

Aboutie

Monsieur, La dernière version du Formacode est téléchargeable à l’adresse suivante : https://formacode.centre-inffo.fr/ à la rubrique « Téléchargement...

Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Sylvère NGUEMA DE SOUZA le 23 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de l’intérieur, En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication des "données essentielles des marchés publics et des contrats de concession...

Base de données enquête EPAC

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à M. Paclot le 16 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 7 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de documents budgétaires et financiers sous format réutilisable.

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Benedetti le 18 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives

Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par Etienne Maynier le 6 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Chère Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docum...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

A l’attention de Mr SAVAETE Bonjour Monsieur. Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listings pour les années 2019 et 2020 d...

Travaux de voirie sur la rue de la Glacière

Demande envoyée à Mairie - Oullins par Bienvenüe le 7 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie d'Oullins, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par M. Caffin le 19 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Madame Briand-Guibbaud En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Hôpitaux et CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le 12 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Liste des établissements raccordés à l'application CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le 12 février 2023.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...