Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 20)

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Rognac par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Saint-Mitre-les-Remparts par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Tarascon par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Trets par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 par Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Inventaire de la signalisation tricolore

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 7 juin 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement, Sabine GODDE...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...

Rapport "Métier 2019"

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 27 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Demande envoyée à Premier ministre par Pierre Obrecht le 28 août 2022.

Partiellement aboutie

Madame la Premiere ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Réponse par Eurométropole - Strasbourg à La Quadrature du Net le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence. Vous trouverez en pièce-jointe notre cour...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Aboutie

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Alexandre Léchenet le 3 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à PATRON le 20 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Madame Patron, Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Alexandre Léchenet le 25 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Les orthophotoplans de la campagne 2016

Réponse par Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon à Vincent Bergeot le 26 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...