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Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Avortements des femmes de l'UE en France
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Avortements des femmes de l'UE en France
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Demande envoyée à Métropole de Lyon par CARDUCCI le .
Aboutie
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Directive européenne devoir de vigilance
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la
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documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse par Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) à jean-pierre le guerinel le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de
l'association ASPYS56
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement...
Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Aboutie
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Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par jean macinside le .
En attente de classement
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire,
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verbalisation SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par jean macinside le .
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Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Olivier Petitjean le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
« des listes de réunions (y compris des réunions en personne,...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Avec les pièces jointes
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original ---...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
Nous vous invitons à nous transmett...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur DRAUCOURT,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents
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I/ Sur la demande de...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
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