Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 11)

Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté par Laurent Coudercy le 15 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Office français pour la biodiversirté, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Indre à PATRON le 21 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Pour faire suite à votre courriel en date du 17 juillet ci-dessous, le Département a pris note de votre souhait de voir votre demande de commu...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 20 mars 2023.

Information non détenue

Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid Monsieur,...

Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le 15 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Poupelin le 15 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le 3 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction. N...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Demande envoyée à Métropole de Lyon par CARDUCCI le 13 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Comptes de gestion et comptes tiers

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le 21 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires

Demande de recours envoyée à Préfecture - Mayotte par Fabian A. Federl le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Mayotte, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par M. Robert le 1 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle par plaid le 23 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kerinec le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Détails d'écritures comptables

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Jean-François Poupelin le 21 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Vera Deleja-Hotko le 6 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...

Base d'accidentologie du SNOSM

Demande envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme par Nicolas Mondon le 21 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 2 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le 18 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Métropole - Nantes à Clément Pouré le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par hélène Goldet le 7 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange le 5 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le 13 mars 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Montesquieu à Alexandre Léchenet le 25 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à l'attention du Président de la Communauté de communes de Montes...