Cher Monsieur,
J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finan...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Cher/Chère Mairie - Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Chère Mairie de Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de réponse de votre pa...
Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...
Cher/Chère Conseil départemental - Aisne,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de réponse de votre part...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Nathalie LAJOUMARD 361,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir...
Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère PRADA INRIA,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande TousAntiCovid' d'accès aux infor...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...
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Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
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Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Madame la Première ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Courr...