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En attente de réponse
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
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Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Aboutie
Bonjour Monsieur AL DANDACHI,
En application des disposition du titre Ier du livre III du code des
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Bordeaux, le 31 mars 2021
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Directive européenne devoir de vigilance
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« des listes de réunions (y compris des réunions en personne,...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
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Partiellement aboutie
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Aboutie
Bonjour,
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Cher/Chère Mairie - Franconville 95252-01,
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par jean macinside le .
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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par jean macinside le .
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Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse par Mairie - Troyes à Julien Benedetti le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous.
Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention
es...