Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 6)

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Adamczewski le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Madeline holin le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PAPILLON David le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Données de mesures du niveau et de température du lac

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 18 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, à savoir les données relatives aux mesures de niveau et de tempé...

Liste des dérogations à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017

Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Laurent Coudercy le 28 mars 2022.

Aboutie

Bonne journée, Voici le document que vous devriez obtenir ci-dessous. J'espère que vous le trouverez utile! Dites-moi s'il vous plaît au cas où vous...

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse par Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur à Alexandre Léchenet le 22 novembre 2021.

Aboutie

Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit

Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le 15 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières

Demande de recours envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par COQUILLE David le 8 avril 2021.

Aboutie

Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille, Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formu...

Affilations et radiation par profession / années / départements

Réponse par Sécurité sociale des artistes auteurs à Cyrille Giquello le 4 août 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Toutes les données en lien avec les missions de la Sécurité sociale des artistes auteurs sont accessibles sur notre site internet. E...

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Pierre-Henri Morand le 16 juin 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Maximilian Henning le 20 avril 2022.

Information non détenue

Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...

Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021

Demande envoyée à Mairie - Nantes par Florian GLOMOT le 23 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Nantes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le 2 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Cholet par Isabelle Bernard le 14 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Cholet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le 20 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...

Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe par Kerinec le 6 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Gloria Gennaro le 22 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...