Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 9)

Tarifs SNCF

Réponse de SNCF Réseau le 5 octobre 2023.

Refusé.

Bonjour, Votre demande relevant du périmètre de SNCF Voyageurs SA a été communiquée à son Responsable CADA, qui nous lit en copie. Cordial...

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023

Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le 24 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Bagnolet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Conseil départemental - Manche le 8 février 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les éléments que nous pouvons vous fournir. Bien cordialement, Département...

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 5 décembre 2021.

Très en retard.

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Comptes de gestion et comptes tiers

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 27 décembre 2021.

Très en retard.

-----Message d'origine----- De : [nom caché] Envoyé : lundi 27 décembre 2021 15:08 À : '[FOI #1506 email]' <[FOI #1506 email]> Cc : [nom caché] <[adre...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...

Sorties du dispositif RSA et sanctions

Réponse de Conseil départemental - Jura le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations

Demande envoyée à Premier ministre le 13 avril 2023.

Information non détenue

Madame la Première ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le 31 juillet 2020.

Refusé.

Chère Mairie de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Perpignan le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les seules informations que nous pouvons vous communiquer. Le ma...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Aube le 2 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande exposée ci-dessous, à la date du 2 juillet 2020. En conséquence, votre demande sera réput...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 22 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le 7 février 2020.

Très en retard.

Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 21 avril 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Sanctions des personnes au RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 février 2020.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Agglomération - Rodez le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée