Demandes similaires à 'Verbalisations tapages Paris' (page 6)

                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
                Bonjour Monsieur MARZOLF,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande de recours envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Dominique Gaudin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communica...
Comptes de gestion et comptes tiers

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Manche par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère COUVERT Thomas PREF50-CABINET, Ma demande concernait à la fois les polices municipales équipées d'armes à feu, mais également celles qui p...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Madame, Monsieur,   Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Constat de visite
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 par Rougeron le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher M. SCHOSTECK Monsieur le Maire Mairie - Châtillon 92020-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France par Joran LE GALL. Commentée par Joran LE GALL le .

Saisine CADA en cours

Réponse de la CADA : Avis n° 20225747 du 03 novembre 2022 Monsieur Joran LE GALL a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par co...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Nantes à Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes. Nou...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise), En application de la loi n°...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise), En application de la loi n°...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la culture par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...