Demandes similaires à 'Verbalisations tapages Paris' (page 9)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années

Réponse de Mairie - Cébazat le 5 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Excusez-moi pour le retard. Je vous transmets les infractions relevées en matière de stationnements sur la commune de CEBAZAT pour les années...

Les orthophotoplans de la campagne 2016

Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le 26 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 6 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le Cons...

Jeux Olympiques

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2021.

Aboutie

Monsieur, Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Allier le 18 avril 2024.

En attente de classement

Réf : CF Bonjour Monsieur Goubert, Comme suite à votre courriel du 29 mars, les Archives départementales détiennent une partie des cahiers citoyens...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 11 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 23 juin 2020.

Très en retard.

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Besançon le 29 juin 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...

Attestations scolaires "Savoir-Nager"

Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 30 septembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Allier le 23 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Vous avez souhaité recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électriques des polices municipales communiqués...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Gard le 3 août 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, tout d'abord, veuillez nous excuser de cet oubli concernant votre demande de documents administratifs. Vous trouverez en pièces jo...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Somme le 12 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Manche le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vous informe que, dans le département de la Manche, aucune police municipale n'est dotée d'une arme à feu prêtée par l'État. Je ne puis...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Haute-Marne le 11 décembre 2020.

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Ardèche le 23 décembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Ain le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Je fais suite à votre mail du 04 décembre dernier par lequel vous nous avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin

Demande envoyée à Premier ministre le 4 mars 2024.

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard.