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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Etat des indemnités
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

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Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

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Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

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Bonjour monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. Cette demande relève de la compétence de police de l'eau de la DDT de la Drôme que je...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande le 19 décembre 2019. Pour la PRADA, B. SAMAKÉ Chargée d’affaires juridiques Direction des...
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Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Monsieur   Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...
Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rel...