Demandes similaires à 'Vidéoprotection' (page 8)

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à M. Robert le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Projet VOIE
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Projet VOIE
Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le .

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de la Lozère par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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