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Réponse de Conseil départemental - Indre le 16 juillet 2020.

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)

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Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 24 juin 2020.

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Documents de la Caisse des écoles

Réponse de Mairie - Marseille le 4 mars 2022.

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Nord le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Quimperlé le 10 avril 2024.

Aboutie

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Verbalisations nuisances sonores

Réponse de Mairie - Bordeaux le 30 mai 2022.

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores » nos références : M.623 2488/CO/CADA vos références...

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Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

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Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le 19 janvier 2021.

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Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le 19 janvier 2021.

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Demande envoyée à Mairie - Antony le 25 novembre 2020.

Aboutie