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En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dax le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts demandés Bien cordialement Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET,   Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...