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Etat des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse par Mairie - Reims à ConcertPacifist le .

Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Val-de-Marne à Clément Pouré le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Andeville à Open Knowledge France le .

En attente de classement

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Sanctions des personnes au RSA

Partiellement aboutie

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

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La thermographie aérienne
Réponse par Métropole - Bordeaux à Vincent Bergeot le .

Aboutie

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Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

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