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Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le .

Partiellement aboutie

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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Aboutie

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Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .

Partiellement aboutie

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Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
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Information non détenue

Saisine n°22005713 Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait une dema...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie par Clément Pouré le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
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Aboutie

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Verbalisation n
Réponse par Préfecture de police de Paris à Guyonnet le .

Aboutie

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Clément Pouré le .

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Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le .

Aboutie

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde par LibRev Consulting le .

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Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille par LibRev Consulting le .

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