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Demande de recours envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Allauch par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Albi par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Mayenne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Expérimentation Cadense
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Demande de recours gracieux effectuée

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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Vichy par Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux par Clément Pouré le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Belfort par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Forbach par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Rodez par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Réponse par Mairie - Salon-de-Provence à Clément Pouré le .

Information non détenue

Monsieur ,  Je fais suite à votre demande du 3 mai  2021, ci-dessous,  par lequel vous sollicitez communication des documents et annexes en notre po...