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Dossier caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs par Loïc Lecoeur le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Aigle par Loïc Lecoeur le .

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Avortements des femmes de l'UE en France
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Álvaro García Hernández le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M Gal, Merci pour la réponse et l'intérêt pour creuser le sujet en interne. A toutes fins utiles, le 29 septembre dernier, JP Scotton a pré...
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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de la Creuse à Clément Pouré le .

Aboutie

--- BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS   Suite à votre demande du 22/11/2021 vous trouverez les documents en pièces jointes...
Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la pu...
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Réponse par Mairie - Reims à ConcertPacifist le .

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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kévin Socroun le .

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