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Bonjour,
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Expérimentation RATP ligne 13
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre par Tristan G. le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Cher à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de
trouver le courrier ci-joint.
Cordialement
Laurette LEJUS
Gestionna...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
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Demande de recours envoyée à Métropole - Nantes par Clément Pouré le .
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Bonjour,
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Aboutie
Bonjour,
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Demande de recours envoyée à Agglomération - Rodez par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande de recours envoyée à Mairie - Allauch par Clément Pouré le .
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Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Albi par Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande de recours envoyée à Mairie - Mayenne par Clément Pouré le .
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Bonjour,
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Demande de recours envoyée à Mairie - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .
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Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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