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Aboutie

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Belfort par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Forbach par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Rodez par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Paris par Tatiana Serova le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Information non détenue

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