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Le 24 février dernier, vous avez effectué un recours, après avoir
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Sanctions des personnes au RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le .
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Bonjour,
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Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le .
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Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Madame, Monsieur,
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Le fichier Formacode, aussi nommé "thesaurus en ligne Formacode", n'est pas accessible au télécha...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
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" l’age...
Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Bonsoir,
N'ayant pas eu de réponse quant à un envoi groupé par wetransfer, je
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
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Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.
Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Collectif des écoles de marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Collectif des écoles de marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...
Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
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Demande de recours gracieux effectuée
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Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy par Denis SANTANGELO le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser à nouveau concernant ma précédente demande de communication de documents administratifs, formulée co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Bonjour,
Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la
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conformém...
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établis...
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
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Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
Aboutie
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les
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Je me tiens à votre disposition pour tou...
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse par Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur à Samuel Goëta le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint, au format
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Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
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Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
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Partiellement aboutie
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité par pierre chrzanowski le .
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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Très en retard (plus de 6 mois)
En réalité, pas besoin de revenir vers nous, on peut le faire soi-même: pour reformuler la demande, dans Actions en bas de celle-ci, choisir "Envoyer u...