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Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
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Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur POURE   Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...
Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande que nous allons instruire . Cordialement Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO Direction Juridique [1...
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