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Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Clément Pouré le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Dugny par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - La Courneuve par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Le Bourget par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis par Clément Pouré le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Trappes par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Supprimée par le demandeur.

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Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Paris par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Projet VOIE

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Documents de la Caisse des écoles
Réponse par Mairie - Marseille à Collectif des écoles de marseille le .

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  Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces afférentes. Cordialement.   -----...
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