Demandes similaires à 'Vidéoprotection' (page 16)

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Premier ministre par Olivier Petitjean le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Charte de l'énergie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Nico Schmidt le 22 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Demande de communication des études concernant les travaux d'extension de La Maison pour Tous et du bureau municipal de proximité boulevard Boyer

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Dist le 19 mai 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je me permets par la présente de vous...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Aube à PATRON le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019 n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le 6 mai 2021.

Aboutie

A l’attention de Mme Julie TOMICHE Madame, Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code des relations entre...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse par Open Knowledge France le 21 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ça ne répond effectivement pas à ma requête. Le répertoire d'informations publiques est de...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Réponse par Centre national d'éducation à distance à Pascal Romain le 17 avril 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Romain, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...

Historique du REU anonymisé

Précision envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par David Libeau le 11 avril 2022.

Refusé.

Merci pour votre rapide réponse. Vous ne gardez aucune trace des radiations ou changement d'inscription ? A défaut d'historique il serait intéressa...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Dossier caméras de vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs par Loïc Lecoeur le 31 août 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de dossier vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - L'Aigle par Loïc Lecoeur le 31 août 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Boulogne-Billancourt à Xavier Berne le 20 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

Demande envoyée à Direction générale de l'armement par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par LibRev Consulting le 29 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une étude pour un client, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux pol...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale par LibRev Consulting le 25 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Nice par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Marseille par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Cannes par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Élancourt par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Antony par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...