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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Recours
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Limoges le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie