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Demande de recours gracieux effectuée
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Expérimentation RATP ligne 13
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de...
Monsieur,
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la RATP vous communique les documents suivants :
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
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la communication des documents suivants :
- les statist...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .
En attente de classement
Réf : CF
Bonjour Monsieur Goubert,
Comme suite à votre courriel du 29 mars, les Archives départementales
détiennent une partie des cahiers citoyens...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
En réponse à votre demande de ce jour, relative à la consultation des cahiers de doléances déposés aux Archives départementales de l'Essonn...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Madame PATRON,
Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce
jointe :
• le courrier de réponse à vo...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .
En attente de classement
Affaire suivie par : G. BEAL
Le 2 avril 2024
Chrono : 240568
Classement : W/
Monsieur le Président,
Pour donner suite à votre courrie...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Bonjour Monsieur
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Monsieur,
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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie
Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Monsieur GERNIER,
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Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Monsieur,
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Directive européenne devoir de vigilance
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Madame, Monsieur auprès de Premier ministre,
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