Demandes similaires à 'Vidéoprotection' (page 20)
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie par La Quadrature du Net le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir, au nom de l'asso...
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pole Emploi par La Quadrature du Net le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir, au nom de l'asso...
Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin par A Courmont le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Convention entre la Ville et XXII Group
Réponse par Mairie - Suresnes à GUEROUT le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Je vous Prie de trouver ci-joint la réponse de la Ville en date du 07 mai
2021.
Je vous en souhaite bonne réception.
...
informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Pierre-Henri Morand le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin
d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Sigean à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour
Suite à votre demande nous vous informons que vous pouvez prendre connaissance des informations publiques sur le site internet de la commune d...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par LibRev Consulting le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Biard à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication de votre répertoire
d'informations publiques (RIP).
En l'état actuel, nous ne...
Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 par PAPILLON David le .
Aboutie
Monsieur le Maire,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par Felix le .
Partiellement aboutie
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie par Felix le .
Partiellement aboutie
Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .
Envoyée par courrier postal.
A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA)
à défaut, à l’attention de M. le Maire
Madame,
Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Felix le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse par Mairie - Nice à David Libeau le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
En réponse à la demande d’éclaircissement que vous avez adressé, j’ai
l’honneur de porter à votre connaissance les éléments su...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, prévoyant que...
Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins
Réponse par Métropole de Lyon à Bienvenüe le .
Aboutie
Madame,
Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons les compte-rendu d’études réalis...
demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse par Conseil régional - Occitanie à catusse le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Madame,
J'accuse réception de votre demande.
Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...
Monsieur VAN DER SLOOTEN,
Vous avez souhaité recevoir le détail des notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire sur l...
Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Martin Mazurkiewicz le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Premier ministre à Open Knowledge France le .
Aboutie
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du
répertoire d’informations publiques (RIP).
L’a...
Logement social
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Le SDES ne dispose pas des données sur l'inventaire SRU. Nous mettons
toutefois à disposition les données issues de l'enquête RPLS sur le p...
Demande Avis Encrochat
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
Aboutie
N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465
Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Indre à PATRON le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Suite à votre demande formulée par courriel le 22 juin dernier (message
ci-dessous), le Département est en mesure de vous apporter les...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
[FOI #14 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver
ci-joints les fichiers reprenant les subventions supérieures...