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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
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Information non détenue
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Liste des produits éligible aux titres restaurants
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Monsieur
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Code source du logiciel Fin’Pol
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
Refusé.
Bonjour,
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Merci de laisser vos demandes par mail, j'y répondrai à mon retour....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
Très en retard.
Bonjour,
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l'orthographe.
Cordialement,
La Direction des Usages Numériques
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane. Commentée le .
Partiellement aboutie
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https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6447bfe8709c0b4a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Meilhan-sur-Garonne le .
Très en retard.
Bonjour,
Nous vous remercions de bien vouloir noter le changement d'adresse mail de la commune de Meilhan sur Garonne
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Juigné-sur-Sarthe le .
Très en retard.
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
Bonjour,
La mairie de Juigné-Sur-Sarthe vous informe que sa nouvelle adress...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Cette adresse de messagerie est amenée à disparaitre.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Novillard le .
En attente de clarification
ATTENTION changement adresse mail de la mairie.
DÉSORMAIS VOS COURRIELS DOIVENT ETRE ADRESSÉS A [adresse email]
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Bonjour Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Bonjour,
En cas de demandes urgentes, merci de nous contacter au [numéro de téléphone caché]
Merci,
L'équipe communication
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Vaucluse le .
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Madame, Monsieur,
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Base d'accidentologie du SNOSM
Réponse de Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .
Très en retard.
Bonjour M Mondon,
Le SNOSM édite chaque année un bilan de l'accidentologie en montagne.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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