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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard.

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

 Bonjour, je suis en congés jusqu'au O8 mars, une copie de votre message a été adressée au [adresse email]. Cordialement,  
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

 Bonjour, je suis en congés jusqu'au O8 mars, une copie de votre message a été adressée au [adresse email]. Cordialement,